Comme chaque année, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits a partagé son rapport annuel sur les droits de l’enfant.
Présenté par Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint Eric Delemar, le Défenseur des enfants, ce rapport est consacré au droit des enfants à une justice adaptée.
Placer l’enfant au cœur d’un dispositif judiciaire cohérent et adapté
Dans un contexte où la délinquance des mineurs suscite régulièrement les débats publics, ce rapport rappelle un principe essentiel : un enfant n’est pas un adulte.
N’ayant pas la même maturité, la même compréhension du monde et le même discernement qu’un adulte, il est nécessaire que la justice adopte une réponse cohérente et adaptée, qui sanctionne mais surtout qui éduque, protège et prévient la récidive.
La sanction doit permettre à l’enfant de comprendre la loi et de réparer le délit commis tout en lui laissant le moyen de se reconstruire et de s’intégrer à la société.
En France, la justice des mineurs repose sur 3 principes fondamentaux :
- La primauté de l’éducatif sur le répressif
- L’atténuation de la responsabilité selon l’âge et le discernement
- L’existence de juridictions spécialisées pour les mineurs
Toutefois, le Défenseur des droits constate au quotidien que le respect de ce principe de réponse éducative est fragilisé.
Bien qu’ils bénéficient de garanties spécifiques prévues par la loi, ces dernières demeurent encore trop méconnues et insuffisamment respectées.
Les conditions propres à la détention et l’absence de cadre éducatif compromettent une réinsertion durable.
Aucun enfant n’est prédestiné à la délinquance.
Lorsque le cadre de vie d’un enfant est instable, celui-ci devient encore plus vulnérable. Ces instabilités et difficultés rencontrées par certains enfants peuvent renforcer le risque de rupture, d’isolement et de comportements transgressifs.
D’après le rapport :
Plus de la moitié des mineurs délinquants sont suivis par la protection de l’enfance
72 % de ces mineurs ont connu une déscolarisation prolongée
Ces chiffres rappellent que la délinquance des mineurs résulte de l’accumulation de plusieurs facteurs de vulnérabilité tels que la pauvreté, les ruptures familiales, l’échec scolaire, les troubles psychologiques, l’exposition à la violence mais aussi de la difficulté des institutions à protéger les enfants.
Un rapport alarmant : constats et recommandations
Ce rapport alerte sur les atteintes aux droits des mineurs à différents stades de la procédure pénale, souligne un manque d’information auprès des mineurs sur les droits qui les concernent et une absence de prise en compte de leur vulnérabilité du fait de leur âge.
Face à ces constats, ce rapport formule 25 recommandations à destination des institutions publiques afin de garantir à chaque enfant le droit à une justice adaptée.
