Une récente décision de justice rappelle un principe fondamental : aucune violence envers un enfant ne peut être justifiée par un objectif éducatif.
Dans un communiqué de presse récent, le Défenseur des droits partage la décision rendue par la Cour de cassation dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants.
Cette affaire concernait un père poursuivi pour des violences sur ses deux fils. En avril 2024, malgré les déclarations des enfants, la cour d’appel de Metz avait prononcé sa relaxe, estimant notamment que ces derniers n’avaient pas de blessures physiques, que les faits s’étaient produits dans un contexte disciplinaire, et qu’il n’y avait pas eu d’humiliation caractérisée.
Saisie ensuite, la Cour de cassation — la plus haute juridiction judiciaire française — a annulé ce raisonnement. Elle a été appuyée par les observations du Défenseur des droits, qui intervient régulièrement pour faire respecter les droits des enfants.
Aucune violence n’est autorisée, même à des fins éducatives
Dans sa décision, la Cour de cassation est très claire : le « droit de correction parentale » n’existe pas, ni dans le droit français, ni dans les textes internationaux.
Autrement dit, un parent ne peut jamais invoquer une prétendue finalité éducative pour justifier des coups, des gestes brutaux ou des violences psychologiques.
Autrement dit, un parent ne peut jamais invoquer une prétendue finalité éducative pour justifier des coups, des gestes brutaux ou des violences psychologiques.
Le droit international protège aussi les enfants
La France est également engagée par des textes internationaux qui imposent de protéger les enfants contre toute forme de violence, qu’elle soit physique ou psychologique, y compris dans le cadre familial.
La Cour de cassation s’appuie sur ces textes pour affirmer, sans ambiguïté, qu’aucune forme de « droit de correction » ne peut être reconnue.
Des conséquences parfois invisibles mais durables
Le Défenseur des droits insiste sur un point essentiel : les violences peuvent laisser des traces profondes, même lorsqu’elles ne provoquent pas de blessures visibles immédiates.
Lorsqu’un enfant est frappé ou maltraité par un parent — une figure à laquelle il est attaché — les répercussions psychologiques peuvent être importantes et durables. La vulnérabilité, la dépendance et le développement encore en cours de l’enfant rendent ces impacts particulièrement graves.
Un cadre légal renforcé en France
Depuis plusieurs années, les autorités rappellent que la violence ne peut en aucun cas être un outil éducatif ou justifié comme tel.
En 2019, la loi a d’ailleurs modifié le code civil pour affirmer clairement que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ni psychologiques.
Comme l’a souligné la Défenseure des droits, cette décision « confirme le cadre de protection auquel tout enfant a droit » et rappelle que l’éducation ne peut jamais passer par des coups, des humiliations ou des gestes violents.
